Avant de procéder au paiement de votre ouvrage numérique (livre / PDF), plusieurs mentions et cases à cocher vous sont présentées lors de l’étape de validation. Cette page a pour vocation de vous expliquer en toute transparence la nature de ces engagements, le cadre légal qui les régit et ce à quoi vous avez droit en cas d’imprévu technique.

1. La nature 100 % numérique de votre achat

Le livre que vous achetez est un fichier dématérialisé (format numérique / PDF), sans envoi postal ni support physique (pas de CD ou livre imprimé).

• Livraison instantanée : Dès la confirmation de votre règlement, la commande est traitée automatiquement.

• Lien de téléchargement : Un accès direct et immédiat au fichier vous est fourni (sur la page de confirmation et par e-mail).

2. Le renoncement au droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la consommation)

Dans le commerce en ligne classique, un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique en principe. Toutefois, la loi prévoit des exceptions pour les produits immatériels consommables instantanément.

Ce que dit la loi :

Conformément à l’article L221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Concrètement :

• En validant votre commande et en cochant la case requise, vous demandez expressément la mise à disposition immédiate du livre sans attendre le délai de 14 jours.

• De ce fait, vous renoncez à la possibilité d’annuler votre achat après livraison du lien de téléchargement.

• Toutes les ventes sont donc fermes et définitives : aucun remboursement, échange ou avoir ne sera accordé une fois le fichier rendu accessible.

3. Notre engagement : Assistance et garantie technique

L’absence de remboursement ne signifie pas l’absence d’assistance. Votre confort de lecture reste prioritaire :

• Fichier corrompu ou illisible ?

• Problème ou interruption lors du téléchargement ?

• E-mail de confirmation non reçu ? (pensez à vérifier vos courriers indésirables / spams)

Si vous rencontrez le moindre souci technique, contactez-moi sous 48 heures :

• E-mail : christophe@orsat.fr

• Objet : Précisez impérativement votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.